Publié le : 08 juillet 20203 mins de lecture
Vous souhaitez construire ou faire bâtir une nouvelle maison ? Il est nécessaire de souscrire une assurance dommage-ouvrage avant l’ouverture du chantier et cela depuis la loi Spinette de 1978. Cela vous permet d’être remboursé en cas de sinistre ou des dommages après l’achèvement des travaux. Cet article vous permet d’en savoir plus.
C’est quoi exactement une assurance dommage-ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est une assurance imposée par le Code civil dont l’objectif est de protéger et de rembourser rapidement l’assuré pour les désordres qui pourraient affecter l’ouvrage. Elle couvre les défauts et les dommages causés par le constructeur ou l’abandon du chantier. Elle est obligatoire pour toute réalisation des travaux de gros œuvre que ce soit une édification neuve ou une rénovation qui met en cause la solidité de la construction comme la restructuration, murs porteurs… De plus, elle doit être souscrite avant les démarrages des travaux. Cela permet à l’assuré d’être indemnisé au plus vite sans attendre la longue décision de justice. Cliquez ici pour en savoir plus.
Qui doit souscrire une assurance dommage-ouvrage ?
Selon l’article L242-1 du Code des assurances, toute personne physique ou morale qui peut être le promoteur, le propriétaire, le mandataire, le particulier, l’entreprise, le copropriétaire qui fait réaliser l’édifice doit souscrire une assurance dommage ouvrage. Autrement dit, c’est le maître ouvrage c’est-à-dire la personne à l’origine de la construction qui doit souscrire cette assurance. Sachez qu’en cas d’absence de cette assurance, les remboursements seront plus longs à obtenir. De plus, cela peut causer des problèmes et pourra affaiblir le prix de la maison en cas de revente. Le plus grave c’est que le maître ouvrage risque d’être enfermé en prison pendant dix jours à six mois. Il doit aussi payer une amende de 75000 €.
Comment souscrire une assurance dommage-ouvrage ?
Pour souscrire une assurance dommage ouvrage, vous devez d’abord choisir un assureur. Demandez un devis en ligne pour faciliter cette tâche. Cela vous aide à comparer plusieurs devis en quelques minutes afin de dénicher les meilleures propositions et les meilleurs tarifs qui vous conforment le plus. Vous devez ensuite fournir les dossiers nécessaires pour l’assureur. Vous devez mentionner dans votre paperasse le type d’ouvrage que vous souhaitez réaliser, le coût global des travaux… Une fois, que vous avez remplir le formulaire, il est temps d’attendre la validation de vos documents. Et dans quelques jours, vous recevrez le contrat et l’attestation. Sachez qu’une fausse déclaration peut résilier le contrat ou entraîner un refus de la garantie dommage ouvrage.